Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'éditeur du projet Yperio met à disposition des utilisateurs le site institutionnel accessible à l'adresse yperio.com, ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent à ce site et l'utilisent.

Toute consultation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui ne souhaiterait pas accepter les présentes conditions est invité à quitter le site.

1. Objet du site

Le site yperio.com est un site institutionnel ayant pour objet de présenter le projet Yperio — une plateforme de gestion comptable, fiscale, sociale et d'expertise destinée aux cabinets d'expertise comptable et aux directions financières du Royaume du Maroc.

À la date de publication des présentes, le site n'effectue aucune transaction commerciale, ne propose aucun produit ou service à la vente, et ne constitue pas un canal de souscription. Les fonctionnalités de la plateforme Yperio feront l'objet d'une mise à disposition ultérieure, dans le cadre d'une bêta privée dont les modalités seront précisées en temps utile.

2. Accès au site

L'accès au site yperio.com est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications restent à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d'accès et son opérateur.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sous réserve des opérations de maintenance, des cas de force majeure, ou de tout autre événement échappant à son contrôle. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire ou prolongée du site.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des présentes CGU, de la législation applicable et des bonnes mœurs. Sont notamment interdits :

• Toute utilisation du site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques associés au site
• Toute action visant à perturber, altérer ou ralentir le fonctionnement du site
• Toute reproduction, copie, vente, revente ou exploitation à des fins commerciales du contenu du site sans autorisation préalable écrite de l'éditeur
• La transmission de données automatisées à grande échelle (scraping, crawling non autorisé)
• L'envoi, via les formulaires du site, de contenus non sollicités, frauduleux, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site yperio.com — textes, graphismes, logos, icônes, images, contenus audiovisuels, codes informatiques, mise en forme — sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par la législation marocaine et internationale relative à la propriété intellectuelle.

La marque Yperio, son logo et son identité visuelle sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute utilisation, reproduction ou exploitation non autorisée engagera la responsabilité de son auteur et pourra faire l'objet de poursuites.

5. Données personnelles

Les conditions de collecte, de traitement et de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs sont précisées dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou aux conséquences de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers le site yperio.com depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de l'éditeur.

7. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et l'éditeur ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou du crédit accordé à une information qui y serait diffusée.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin notamment de tenir compte de l'évolution de la réglementation applicable ou des modalités du service. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions du Royaume du Maroc.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : contact@yperio.com.